TEAM TOUT NEUF

16 mars, 2016
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hyblab
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Les 20 ans du dispositif d’aide à l’emploi dans le sport.

Face au taux de chômage élevé depuis plus de trente ans notamment chez les jeunes, les mesures de politiques d’emploi se succèdent. Il existe des aides axées sur les métiers du sport, notamment celle du CNDS, qui a pris forme il y a vingt ans (sous une autre forme que celle actuelle).
Le CNDS (le Centre National pour le Développement du Sport) est un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministre chargé des sports ; il est créé en 2006. Cet établissement rempli une mission d’intérêt général qui est le soutien principalement financier au développement de la pratique sportive. Il dispose d’une autonomie administrative et financière.

En 1996, un dispositif d’aide à l’emploi du sport se crée : Le Plan Sport Emploi (PSE). Il s’agit d’une aide dégressive à l’emploi sportif provenant du Ministère chargé des Sports, et destinée aux clubs, comités, ligues et fédérations sportives. Ce dernier devient le dispositif “emploi CNDS” en 2013. L’aide était de 5 ans à l’origine mais elle est passée à 4 ans en 2009 et elle est plafonnée à 12 000€ par an et par emploi. Ces embauches doivent être effectuées par des employeurs susceptibles de prendre en charge, à terme, la totalité du coût de l’emploi.

Ce dispositif répond à un des objectifs du CNDS citée précédemment qui est le soutient à la professionnalisation du mouvement sportif. Il concerne 4 types de postes différents : les éducateurs sportifs, les animateurs sportifs, les agents administratifs et les agents de développement. Le contrat créé doit être un CDI et à temps plein (voir mi-temps en fonction des territoires : lors d’une interview on nous a donné l’exemple d’un club d’athlétisme qui avait fait une demande pour un mi-temps, il avait alors obtenu 6000€ pour la première année). La rémunération se fait sur la base du Salaire Minimum Conventionnel prévu par la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS). Les enjeux sociaux de ce dispositif se construisent autour de trois finalités :
• Le développement des activités
• La structuration de l’association
• La création d’emplois

En effet, pour les structures souhaitant profiter de l’aide il y a un réel enjeu financier au vu de la hauteur du financement. C’est pourquoi les procédures sont aussi importantes. Il nous a été fait remarquer qu’il paraissait logique que les procédures soient importantes pour responsabiliser les associations souhaitant en bénéficier. Ceci favorisant l’implication des clubs dans le développement du club pour garder son emploi à la fin du dispositif. Donc on voit bien le double enjeu qui la création de l’emploi mais aussi la structuration des associations à travers la mise en place de projet de développement de club, plan de formation…

Nous allons nous intéresser plus particulièrement à la création d’emploi CNDS dans le département de Loire atlantique, selon quatre axes de recherches :

• L’évolution des emplois CNDS en lien avec les autres dispositifs d’aide à l’emploi
• L’étude de pourcentage de pérennisation de l’emploi
• L’association type qui peut prétendre au dispositif Emploi CNDS
• Caractéristiques et localisations des associations bénéficiaires de l’aide

Etat des lieux du dispositif CNDS en Loire Atlantique : des créations de postes irrégulières

Les données qui nous ont été proposées par le porteur de projet sont relatives à des questionnaires remplis par des associations. Il nous parait nécessaire de vous préciser que sur l’ensemble des associations ayant déjà employé grâce au dispositif emploi CNDS seulement 30% ont répondu aux documents envoyés. Il faudra donc prendre avec précautions les hypothèses que nous vous proposerons. Elles seront à vérifier avec le complément des réponses qui seront récoltés.
Il a néanmoins été vérifié que depuis la création du dispositif, 208 emplois ont été créés dans le département. Lors du lancement du PSE (le plan sport emploi deviendra « emploi CNDS » en 2013) en 1996, 12 emplois ont été impulsés en Loire Atlantique. 19 ans plus tard, 28 emplois ont été créés. Jusqu’en 2012, les créations sont relativement irrégulières tandis que depuis 2013 elles sont en constantes augmentation.
Il est intéressant de comparer ces données avec la création ou l’arrêt de certains dispositifs d’aide à l’emploi. Par exemple en 2008 – 2009 une augmentation des emplois étaient visible, cependant en 2010, 5 emplois en moins ont été créés avec le dispositif CNDS. Cependant la même année plusieurs dispositifs autres ont été mis en place tels que, l’emploi PSE, l’emploi à forte utilité sociale et le CUI – CAE.
On retrouve la mise en parallèle entre la courbe de création d’aide à l’emploi CNDS et la mise en place d’autres dispositif d’aide à l’emploi sur la première dataviz de notre présentation.

La pérennisation des emplois créés par le dispositif CNDS dans les structures en Loire Atlantique.

Pour répondre à cette problématique nous avons mis en parallèle les résultats des questionnaires mis en place, avec les dires des deux personnalités interrogées.
M. Charrier responsable administratif du comité Loire Atlantique de tennis de table a pour habitude d’aider les clubs à monter les projets pour répondre au dispositif emploi CNDS (que ce soit dans sa vie professionnelle ou privée). Pour tous les dossiers qu’il a monté les postes sont toujours existants même si parfois ce n’est plus la même personne qui l’occupe (souvent cette personne évolue et change de poste).
Il nous a aussi été indiqué que pour que les clubs pérennisent les emplois créés il fallait qu’ils aient un certain budget ou que du moins ils trouvent des solutions de financement pour les années à venir. C’est une hypothèse qui se vérifie par rapport aux réponses des questionnaires (même si il faut émettre une réserve en vue du faible taux de réponses) étant donné que la majorité des clubs qui ont pérennisé le poste à la fin du dispositif en Loire Atlantique sont des clubs avec plus de 100 000 euros de recettes.
Recettes des associations ayant demandé l’aide à la CNDS et ayant pérennisé