Dans son essai “Le prix de la démocratie”, la chercheuse Julia Cagé démontre que l’argent possède un rôle déterminant dans les campagnes électorales, notamment via le financement privé. Elle résumait l’une de ses conclusions dans une interview à Télérama : “Plus un candidat dépense de l’argent, plus il a de chances de l’emporter. Julia Cagé montre que le principe démocratique “un homme, une voix” est bien loin d’être respecté. Les 80% des Français les plus modestes donnent en moyenne 120 euros par an à un parti politique, contre 5 245 euros pour les 0,01% de Français les plus riches. Ces derniers bénéficient aussi d’une réduction d’impôt équivalente à 66% de leur don dans la limite de 20% de leur revenu imposable. L’Etat finance donc indirectement les préférences politiques des plus aisés·es. Les grands partis de droite reçoivent plus de dons privés que les partis de gauche. Entre 2012 et 2016, Les Républicains ont reçu environ 9,5 millions d’euros contre environ 1 million d’euros pour le Parti Socialiste.

Règles du jeu

Bonjour ! Partez dès maintenant à la recherche de financements pour votre campagne municipale. Attention cependant, des règles strictes ont été établies, à commencer par un plafond de dépenses totales qui s’élève à 15 600 euros. Pour obtenir ces financements, certaines entorses à la loi pourraient s’avérer nécessaires. Mais prudence ! Les institutions guettent…

Dans quelques semaines, les 10 000 habitant·e·s de votre commune choisiront leur maire, et vous espérez bien qu’ils·elles voteront pour la liste . La campagne bat son plein. Et votre plus habile conseiller·e est formelle : c’est en mettant le plus d’argent au service de votre liste que possible que vous remporterez les élections.

Pour remporter l’élection, remplissez au maximum votre jauge d’argent, en évitant le plus possible d’alimenter votre jauge de risque. Retrouvez ici les principales règles du financement des campagnes électorales dans les villes de plus de 9 000 habitants.

C’est parti ! Accumulez de l’argent en limitant les risques ! En savoir +

9000

Les candidat·e·s des communes de moins de 9000 habitant·e·s n’ont pas l’obligation de publier leurs comptes de campagne

150

La valeur maximale (en euros) d’un don en espèces à un candidat.

10

Le dixième vendredi suivant le premier tour du scrutin, le compte de campagne doit être remis à la Commission des comptes de campagne, et validé par un·e expert-comptable.

4778

Le nombre de comptes examinés aux municipales de 2014

180

Le nombre de comptes rejetés par la commission en 2014

150 000

C’est le montant de l’amende encourue en cas de non-respect des règles de financement électoral. A celle-ci peuvent s’ajouter des peines d’emprisonnement, une radiation des listes électorales et surtout l’invalidation du scrutin

47,5%

Le pourcentage maximal du plafond de dépenses défini pouvant être remboursé. Si l’apport personnel du candidat/candidate est d’un montant inférieur, c’est cette somme qui sera remboursée.

Plus d'informations

Annulation de l'élection

Le manquement aux règles de financement peut entraîner une annulation de l’élection s’il est considéré comme d’une “particulière gravité”. Le juge électoral sera particulièrement attentif à la proportion des montants litigieux (relativement au plafond de dépenses et au total dépensé pour la campagne) et à l’écart de voix entre les candidats (s’il est peu important, le juge considère que la fraude a faussé le résultat de l'élection).

Les conditions d'inéligibilité sont les suivantes :

A l’occasion des élections municipales de 2014, dans la ville de Cahors (Lot), un candidat n’a pu justifier que 1260 euros de dépenses à la commission, sur des recettes déclarées de 26 662 euros, malgré un total de 5 650 euros de dons de personnes physiques. Le Conseil d’Etat a invalidé l’élection, considérant que la somme non justifiée n’était pas faible au regard des dépenses (95%). Voir la décision du Conseil d’Etat.

Article L.118-3 du code électoral:

“Saisi par la commission instituée par l'article L. 52-14, le juge de l'élection peut déclarer inéligible le candidat dont le compte de campagne, le cas échéant après réformation, fait apparaître un dépassement du plafond des dépenses électorales. Saisi dans les mêmes conditions, le juge de l'élection peut déclarer inéligible le candidat qui n'a pas déposé son compte de campagne dans les conditions et le délai prescrits à l'article L. 52-12. Il prononce également l'inéligibilité du candidat dont le compte de campagne a été rejeté à bon droit en cas de volonté de fraude ou de manquement d'une particulière gravité aux règles relatives au financement des campagnes électorales. L'inéligibilité déclarée sur le fondement des premier à troisième alinéas est prononcée pour une durée maximale de trois ans et s'applique à toutes les élections. Toutefois, elle n'a pas d'effet sur les mandats acquis antérieurement à la date de la décision. Si le juge de l'élection a déclaré inéligible un candidat proclamé élu, il annule son élection ou, si l'élection n'a pas été contestée, le déclare démissionnaire d'office.”

Gagner en fraudant ?

Dans un certain nombre de cas, le résultat de l’élection peut être confirmé malgré des comptes de campagnes entachés de fraude. Le juge de l’élection peut en effet décider d’invalider les comptes et de refuser le remboursement des frais de campagne sans pour autant prononcer l'inéligibilité du candidat.

Voici un exemple d’invalidation des comptes sans annulation de l’élection à Pierrefite-sur-Seine (Seine-Saint-Denis). En 2014, la CNCCFP a rejeté les comptes de campagne de Pascal Kouppe, candidat tête de liste “Pierrefitte, notre village nous y croyons”, élu conseiller municipal

avec 20,92% des suffrages. Motif : des comptes déficitaires et un versement en espèces de 3 050 euros effectué par l’entreprise gérée par le candidat. Il avait ensuite été déclaré inéligible pendant 18 mois et démissionnaire d’office de son poste. Monsieur Kouppe a fait appel de la décision auprès du Conseil d’État.

Celui-ci a considéré que ce don d’entreprise, interdit par le code électoral, n’avait pas porté atteinte à l’égalité entre les candidats. En cause : des dépenses (12 319 euros) “largement inférieures” au plafond de dépenses limité à 39 653 euros. L’inéligibilité du candidat a donc été annulée.

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Maxime PECHKECHIAN
Lauryane ARZEL https://www.linkedin.com/in/lauryane-arzel-402bb4196/
Benoit PUERTOLAS https://www.linkedin.com/in/benoit-puertolas/
Alex LEMONNIER https://www.linkedin.com/in/alex-lemonnier-a01469180
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Hervé AUBERT https://www.linkedin.com/in/herv%C3%A9-aubert-5064aa173/
Lisa GAUDIN https://www.linkedin.com/in/lisa-gaudin-25032916b/
Laureen LESTURGEZ hhttps://www.behance.net/llesturgez7db1
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